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Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet de « Ubuntu Consulting » les informations suivantes :

Éditeur du Site

Nom commercial : Ubuntu Consulting
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 43 avenue des Libérateurs, 13080 Aix-en-Provence, France
Adresse électronique : contact@ubuntu-consulting.fr
Numéro SIREN : 908 819 584
Numéro SIRET (siège) : 908 819 584 00016
Numéro RCS : Aix-en-Provence B 908 819 584
Numéro TVA Intracommunautaire : FR30908819584

Hébergement du Site

L’hébergement du site est assuré par :
Nom de l’hébergeur : OVH Cloud SAS
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Activité

Code NAF/APE : 7021Z – Conseil en relations publiques et communication
Activité principale déclarée : Conseil en stratégie et communication, affaires publiques, transformation, engagement des parties prenantes, développement de partenariats et projets, accompagnement en développement durable, veille économique, sociale, politique, gestion des risques, formation, accompagnement de la performance, coaching, représentation d’intérêts commerciaux, et diverses opérations de participation en lien avec l’objet social.

Convention collective applicable : Bureaux d’études techniques SYNTEC (1486)

Capital Social

Le capital social de la société s’élève à 1 000,00 €.

Propriété Intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Ubuntu Consulting ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ubuntu Consulting.

Limitation de responsabilité

Ubuntu Consulting s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Ubuntu Consulting ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Gestion des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ubuntu Consulting pour la gestion de ses prospects et clients. Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et sont destinées exclusivement à Ubuntu Consulting.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Ubuntu Consulting à l’adresse [à renseigner].

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Ubuntu Consulting » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.